Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SIMPLES CAPRICES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.simplescaprices.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.simplescaprices.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SIMPLES CAPRICES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’acheteur déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Les bijoux ne conviennent pas aux enfants de moins de 8 ans et sous surveillance des parents. 

Lors de l’enregistrement des données personnelles de l’acheteur dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société SIMPLES CAPRICES ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société SIMPLES CAPRICES se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, https://www.simplescaprices.com/ de la société SIMPLES CAPRICES dans la limite des stocks disponibles. La société SIMPLES CAPRICES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Matière, taille...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les photos ne sont pas libre de droits.
Il est possible d'acheter sur le site des cartes cadeaux. Après l'achat de cette carte, un mail sera envoyé au client dans les 24h qui suivent l'achat mentionnant, le montant, la date limite d'utilisation (12 mois après la date d'achat) ainsi qu'un code unique qui permettra d'utiliser la cagnotte de la carte en question. Il s'agit donc d'une carte dématérialisée.  Le client dispose d'un délai de rétractation de 14  jours après  la date d'achat de la carte cadeau. Si le code n'a pas été utilisé durant cette période, le client pourra être remboursé du montant de la carte uniquement par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Si le code a été utilisé durant les 14 jours aucun remboursement ne pourra être demandé. Si le client perd le code de la carte cadeau, il sera possible de demander un duplicata uniquement en communiquant le numéro de commande et le nom du client attribué à cette commande. Au delà de la date limite d'utilisation, aucun duplicata ne sera délivré et le code sera désactivé. En cas de problème, contactez le service client simplescaprices@gmail.com.

En cas de vol du code, il faudra prévenir le service client dans les plus bref délai sur simplescaprices@gmail.com afin que celui-ci soit désactivé (mentionner obligatoirement dans le mail le code, le numéro de commande et le noms attribué à cette commande) . Le vendeur n'est en aucun responsable de l'utilisation d'une tiers personne suite à un vol. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès du service client.  

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SIMPLES CAPRICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 
Tarifs d'expéditions Lettre suivie :
Pour la France : Commandes de 0 à 39,99 euros = 3,72 Euros, Commandes au dessus de 40 Euros = Gratuit.
Tarifs d'expéditions Colissimo :
Pour la France : Commandes de 0 à 64,99 euros = 6,72 Euros, Commandes au dessus de 65 euros = Gratuit.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.simplescaprices.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SIMPLES CAPRICES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par différents moyen de paiement en plusieurs étapes par Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) ou Fournisseur de services de paiement Shopify Payments (en carte bancaire directement sur le site) :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou Carte bancaire (STRIPE)». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SIMPLES CAPRICES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Les notifications de changements de statuts suite à la validation du paiement se feront à chacune des trois étapes ci-dessous :

• "paiement accepté" Votre commande est en attente de préparation.
• "préparation en cours" Votre commande est en cours de préparation.
• "commande expédiée" Votre colis a quitté nos locaux et est en cours de livraison.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SIMPLES CAPRICES, il peut le faire par email à l’adresse suivante :  simplescarprices@gmail.com

La société SIMPLES CAPRICES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité Le retour devra se faire obligatoirement par lettre suivie aux frais de l’acheteur. Celui-ci s’engage à fournir le numéro de suivie à la société SIMPLES CAPRICES  par mail à l’adresse suivant :  simplescarprices@gmail.com
Le produit ne devra présenter aucune altération et n’aura pas été porté. Le vendeur se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement après analyse du produit en question. Celui-ci sera donc réexpédié en l’état chez l’acheteur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine). Les commandes sont effectuées par La Poste en Lettre Suivie ou Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
La Lettre avec suivi (numéro de suivie envoyé par mail lors de l'expédition) sera déposée en boîte à lettres. Les Colissimo ne peuvent pas être déposés en boîte aux lettres car trop volumineux. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de la poste. Les marchandises voyagent toujours aux risques de l’acheteur. Celui-ci est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

La société SIMPLES CAPRICES se réserve le droit de changer à tout moment les frais et les modes de livraisons.

Tous les produits fournis par la société SIMPLES CAPRICES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SIMPLES CAPRICES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

SIMPLES CAPRICES
1 rue des coquelicots 77330 Ozoir La Ferrière,

Dans un délai de trente jours après livraison, obligatoirement en Lettre suivie. Les frais seront à la charge de l’acheteur. Celui-ci s’engage à fournir le numéro de suivie à la société SIMPLES CAPRICES  par mail à l’adresse suivant : simplescarprice@gmail.com

La société SIMPLES CAPRICES dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site https://www.simplescaprices.com/ ainsi que tous les éléments exposés sur les pages des réseaux sociaux en lien sur le site, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SIMPLES CAPRICES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et des pages des réseaux sociaux (Instagram, Facebook…) qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La société SIMPLES CAPRICES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :  simplescarprices@gmail.com